Douane et fiscalité

Bansard International vous accompagne et vous conseille avec une approche personnalisée pour vous faire bénéficier de l’ensemble des solutions offertes par la législation douanière. De la performance des opérations douanières dépend la fluidité de vos échanges. Une supply chain optimisée passe nécessairement par une bonne maîtrise des contraintes douanières. La réglementation à connaître est vaste, c’est pourquoi nos experts vous accompagnent à chaque étape. Pour les sociétés étrangères, non enregistrées au Registre du Commerce dans un pays membre de l’UE, et souhaitant commercialiser leurs produits sur le marché de l’UE, Bansard International devient également votre représentant fiscal et gère pour vous l’ensemble des formalités de douane et taxes.

Notre EXPERTISE

AUDIT, CONSEIL

Audit de votre supply chain, conseil en législation commerciale et douanière

AGREMENT OEA

Accompagnement à l'obtention de l'agrément OEA

RTC & RCO

Renseignement Tarifaire contraignant (RTC) Renseignement Contraignant sur Origine (RCO)

ENTREPOTS DOUANIERS

Entrées & sorties de stock, importation temporaire, exportation temporaire, manipulation sous douane

DEDOUANEMENT POUR PETITS COLIS

Procédure de dédouanement pour petits colis

CERTIFIÉ OEA

Certification simplification douanière et certification sécurité-sûreté

  • ACCOMPAGNEMENT CERTIFICATION OEA
  • Accompagnement par nos experts, de l’étude de vos process logistiques jusqu’au dépôt du dossier auprès de l’administration douanière
  • Conseil sur la sélection du statut OEA le plus adapté à votre besoin : OEA sécurité, OEA complet (douane et sécurité)

 

  • RENSEIGNEMENT TARIFAIRE CONTRAIGNANT & RENSEIGNEMENT CONTRAIGNANT SUR ORIGINE
  • Préparation et dépôt auprès de l’administration des douanes de vos demandes pour déterminer la nomenclature douanière de vos marchandises et/ou faire certifier l’origine de celles-ci
  • Garantie juridique du classement tarifaire, l’ensemble des services douaniers de l’UE étant liés
  • Sécurisation de vos opérations à l’international en faisant certifier l’origine de vos marchandises par les autorités douanières
  • A réaliser avant les opérations de dédouanement et valable 6 ans

DOCUMENTS à télécharger

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Bansard International Certificat OEA
Téléchargement
Agrément douane Bansard Anker USA

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