Douane et fiscalité

Bansard International vous accompagne et vous conseille avec une approche personnalisée pour vous faire bénéficier de l’ensemble des solutions offertes par la législation douanière. De la performance des opérations douanières dépend la fluidité de vos échanges. Une supply chain optimisée passe nécessairement par une bonne maîtrise des contraintes douanières. La réglementation à connaître est vaste, c’est pourquoi nos experts vous accompagnent à chaque étape. Pour les sociétés étrangères, non enregistrées au Registre du Commerce dans un pays membre de l’UE, et souhaitant commercialiser leurs produits sur le marché de l’UE, Bansard International devient également votre représentant fiscal et gère pour vous l’ensemble des formalités de douane et taxes.

Notre EXPERTISE

AUDIT, CONSEIL

Audit de votre supply chain, conseil en législation commerciale et douanière

DEDOUANEMENT EXPRESS

Agrément DELTA-X, procédure de dédouanement express de petits colis

AGREMENT OEA

Accompagnement à l'obtention de l'agrément OEA

REPRESENTATION FISCALE

Prise en charge des formalités de douane pour les sociétés étrangères, non enregistrées au Registre du Commerce dans un pays membre de l'UE

RTC & RCO

Renseignement Tarifaire contraignant (RTC) Renseignement Contraignant sur Origine (RCO)

ENTREPOTS DOUANIERS

Entrées & sorties de stock, importation temporaire, exportation temporaire, manipulation sous douane

CERTIFIÉ OEA

Certification simplification douanière et certification sécurité-sûreté

  • AUDIT DE LA SUPPLY CHAIN
  • Conseils et préconisations de nos experts : optimisation de votre activité douanière, identification des zones de risques potentiels, amélioration des procédures et des contrôles internes
  • Identification des points de faiblesse
  • Préconisation et actions correctives pour améliorer la fluidité de vos échanges, réduire les délais, les amendes et pénalités
  • Respect de la réglementation internationale et veille des évolutions réglementaires
  • OPERATIONS DOUANIERES IMPORT & EXPORT
  • Réalisation de l’ensemble des opérations douanières à l’import et à l’export
  • Procédure de domiciliation unique (PDU), et auto-liquidation de la TVA
  • Demande de régime douanier économique, régime de perfectionnement actif et de perfectionnement passif
  • Expertise douane confirmée pour les produits de la PAC, les alcools, les biens à double usage
  • ACCOMPAGNEMENT CERTIFICATION OEA
  • Accompagnement par nos experts, de l’étude de vos process logistiques jusqu’au dépôt du dossier auprès de l’administration douanière
  • Conseil sur la sélection du statut OEA le plus adapté à votre besoin : OEA sécurité, OEA complet (douane et sécurité)
  • REPRESENTATION FISCALE
  • Prise en charge de toutes les formalités de douane, taxes, TVA, DEB (déclarations d’échange de bien entre les états membres de l’UE) pour les sociétés étrangères, non enregistrées au Registre du Commerce dans un pays membre de l’UE, et souhaitant entrer sur le marché de l’UE pour commercialiser leur produit.
  • Suivi de votre dossier auprès de l’administration des douanes
  • RENSEIGNEMENT TARIFAIRE CONTRAIGNANT & RENSEIGNEMENT CONTRAIGNANT SUR ORIGINE
  • Préparation et dépôt auprès de l’administration des douanes de vos demandes pour déterminer la nomenclature douanière de vos marchandises et/ou faire certifier l’origine de celles-ci
  • Garantie juridique du classement tarifaire, l’ensemble des services douaniers de l’UE étant liés
  • Sécurisation de vos opérations à l’international en faisant certifier l’origine de vos marchandises par les autorités douanières
  • A réaliser avant les opérations de dédouanement et valable 6 ans

DOCUMENTS à télécharger

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Bansard International Certificat OEA
Téléchargement
Agrément douane Bansard Anker USA

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